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CUTTAT & CASANOVA

Active
Siren941 477 010SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 10 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CUTTAT & CASANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 477 010. Elle est domiciliée 18 rue des Frères Lumière zone Artisanale la Fauchetière, 26250 Livron-sur-Drome. CUTTAT & CASANOVA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christophe CASANOVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUTTAT & CASANOVA

Dénomination
CUTTAT & CASANOVA
SIREN
941 477 010
SIRET (siège)
941 477 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77941477010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 477 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2025
Siège social
18 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE ZONE ARTISANALE LA FAUCHETIÈRE, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUTTAT & CASANOVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

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Finances de CUTTAT & CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUTTAT & CASANOVA

CC

Christophe CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

SC

Stéphane CUTTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

C

CASANOVA BAT & INDUSTRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

C

CUTTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

Établissements de CUTTAT & CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    941 477 010 00016 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUTTAT & CASANOVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de CUTTAT & CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTAT & CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUTTAT & CASANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUTTAT & CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUTTAT & CASANOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-07

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur CUTTAT & CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de CUTTAT & CASANOVA ?

Le numéro SIREN de CUTTAT & CASANOVA est 941 477 010. Le SIRET de son siège social est 941 477 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77941477010.

Qui dirige CUTTAT & CASANOVA ?

CUTTAT & CASANOVA est dirigée par Christophe CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUTTAT & CASANOVA ?

Le siège social de CUTTAT & CASANOVA est situé 18 rue des Frères Lumière zone Artisanale la Fauchetière, 26250 Livron-sur-Drome.

CUTTAT & CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUTTAT & CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUTTAT & CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTAT & CASANOVA.