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CUTTAT DANIEL

Active
Siren981 979 347Entrepreneur individuel38144 Notre-Dame-de-VaulxCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUTTAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifié par le SIREN 981 979 347. Son siège social est situé 3 PL du Quart d’Amou, 38144 Notre-Dame-de-Vaulx. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CUTTAT DANIEL

Dénomination
CUTTAT DANIEL
SIREN
981 979 347
SIRET (siège)
981 979 347 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38981979347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 979 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
3 PL du Quart d’Amou, 38144, Notre-Dame-de-Vaulx
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUTTAT DANIEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de CUTTAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUTTAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUTTAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38144 Notre-Dame-de-VaulxSiègeActif

    981 979 347 00011 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CUTTAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUTTAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTTAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUTTAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUTTAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUTTAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur CUTTAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CUTTAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CUTTAT DANIEL est 981 979 347. Le SIRET de son siège social est 981 979 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38981979347.

Où se situe le siège social de CUTTAT DANIEL ?

Le siège social de CUTTAT DANIEL est situé 3 PL du Quart d’Amou, 38144 Notre-Dame-de-Vaulx.

CUTTAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUTTAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUTTAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTAT DANIEL.

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