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CUTTAZ ALAIN

Active
Siren400 110 409Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 09 février 1995

6920Z · Activités comptables

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CUTTAZ ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifié par le SIREN 400 110 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Prefecture, 74000 Annecy. CUTTAZ ALAIN relève du secteur activités comptables (code NAF 6920Z).

Fiche d'identité de CUTTAZ ALAIN

Dénomination
CUTTAZ ALAIN
SIREN
400 110 409
SIRET (siège)
400 110 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83400110409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 110 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
09 février 1995
Siège social
15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUTTAZ ALAIN

Activités comptables

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Établissements de CUTTAZ ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    400 110 409 00010 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6920Z

Conformité de CUTTAZ ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTAZ ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUTTAZ ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUTTAZ ALAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur CUTTAZ ALAIN

Quel est le numéro SIREN de CUTTAZ ALAIN ?

Le numéro SIREN de CUTTAZ ALAIN est 400 110 409. Le SIRET de son siège social est 400 110 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400110409.

Où se situe le siège social de CUTTAZ ALAIN ?

Le siège social de CUTTAZ ALAIN est situé 15 rue de la Prefecture, 74000 Annecy.

CUTTAZ ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUTTAZ ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUTTAZ ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTAZ ALAIN.

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