CUTTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CUTTER est une SCI immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 590 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE du Charbonny, 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maxime ETTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CUTTER
INSEE- Dénomination
- CUTTER
- SIREN
- 984 590 687
- SIRET (siège)
- 984 590 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47984590687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 590 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 18 CHE du Charbonny, 88100, Saint-Dié-des-Vosges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUTTER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUTTER
INSEEÉtablissements de CUTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 Saint-Dié-des-VosgesSiègeActif
984 590 687 00013 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUTTER
INPIComptes annuels de CUTTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUTTER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-86.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUTTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-01-26
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur CUTTER
Quel est le numéro SIREN de CUTTER ?
Le numéro SIREN de CUTTER est 984 590 687. Le SIRET de son siège social est 984 590 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47984590687.
Qui dirige CUTTER ?
CUTTER est dirigée par Maxime ETTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUTTER ?
Le siège social de CUTTER est situé 18 CHE du Charbonny, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
CUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, CUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTER.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Dié-des-Vosges
- ACS88100 Saint-Dié-des-Vosges
- BIRDAINI88100 Saint-Dié-des-Vosges
- BOCAL ET BRICOLE88100 Saint-Dié-des-Vosges
- CERBERE88100 Saint-Dié-des-Vosges
- DA COSTA88100 Saint-Dié-des-Vosges
- DEO D'INF88100 Saint-Dié-des-Vosges
- DEPP IMMO88100 Saint-Dié-des-Vosges
- DvH88100 Saint-Dié-des-Vosges
- Etablissement Siéwé88100 Saint-Dié-des-Vosges
- FLORETTE88100 Saint-Dié-des-Vosges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Dié-des-Vosges
Entreprises du même secteur à Saint-Dié-des-Vosges
Entreprises à Saint-Dié-des-Vosges
Toutes les entreprises à Saint-Dié-des-Vosges
