CUTTER SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUTTER SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 892 958 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Della Signora, 2/a, Milan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de CUTTER SRL
INSEE- Dénomination
- CUTTER SRL
- SIREN
- 892 958 430
- SIRET (siège)
- 892 958 430 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15892958430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 958 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- VIA DELLA SIGNORA, 2/A, MILAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CUTTER SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUTTER SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CUTTER SRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MILANSiègeActif
892 958 430 00019 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de CUTTER SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CUTTER SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTTER SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUTTER SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTER SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUTTER SRL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-86.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUTTER SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUTTER SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur CUTTER SRL
Quel est le numéro SIREN de CUTTER SRL ?
Le numéro SIREN de CUTTER SRL est 892 958 430. Le SIRET de son siège social est 892 958 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15892958430.
Où se situe le siège social de CUTTER SRL ?
Le siège social de CUTTER SRL est situé Via Della Signora, 2/a, Milan.
CUTTER SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, CUTTER SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUTTER SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTER SRL.
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