CUTTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
CUTTING est une SA immatriculée le 20 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 683 894. Elle est domiciliée 3 AV Bâtiment 21 3 avenue des Trois Chênes BAT 21, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale. CHRISTOPHE GAUSSIN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUTTING
INSEE- Dénomination
- CUTTING
- SIREN
- 424 683 894
- SIRET (siège)
- 424 683 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424683894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 683 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 914 694,1 €
- Code NAF / APE
- 285A
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- 3 AV Bâtiment 21 3 avenue des Trois Chênes BAT 21, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CUTTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUTTING
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans
INDUSTRY
Administrateur
Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de CUTTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BelfortSiègeFermé
424 683 894 00010 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 285A
Documents juridiques de CUTTING
INPIComptes annuels de CUTTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUTTING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUTTING. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F16401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F16401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025002729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025029164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025029147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2015 · N° 13/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 02-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 04-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-18.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUTTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUTTING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur CUTTING
Quel est le numéro SIREN de CUTTING ?
Le numéro SIREN de CUTTING est 424 683 894. Le SIRET de son siège social est 424 683 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424683894.
Qui dirige CUTTING ?
CUTTING est dirigée par CHRISTOPHE GAUSSIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUTTING ?
Le siège social de CUTTING est situé 3 AV Bâtiment 21 3 avenue des Trois Chênes BAT 21, 90000 Belfort.
CUTTING est-elle toujours en activité ?
Oui, CUTTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUTTING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTING.
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