CUTTOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
CUTTOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 692 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 Che Olive, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPH STEFANINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUTTOLI
INSEE- Dénomination
- CUTTOLI
- SIREN
- 433 692 092
- SIRET (siège)
- 433 692 092 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433692092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 692 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2000
- Siège social
- 331 CHE OLIVE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CUTTOLI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CUTTOLI
Propriété gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de CUTTOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUTTOLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de CUTTOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
433 692 092 00011 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de CUTTOLI
INPIComptes annuels de CUTTOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUTTOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUTTOLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/12050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-18.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUTTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUTTOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2000
Questions fréquentes sur CUTTOLI
Quel est le numéro SIREN de CUTTOLI ?
Le numéro SIREN de CUTTOLI est 433 692 092. Le SIRET de son siège social est 433 692 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433692092.
Qui dirige CUTTOLI ?
CUTTOLI est dirigée par JOSEPH STEFANINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUTTOLI ?
Le siège social de CUTTOLI est situé 331 Che Olive, 83110 Sanary-sur-Mer.
CUTTOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, CUTTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUTTOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTOLI.
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