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CUTTS DAVID

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Siren892 204 934Entrepreneur individuel36230 FOUGEROLLESCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 892 204 934, CUTTS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 décembre 2020. Son siège social est situé 2 Rte du Chateau d’Eau, 36230 Fougerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CUTTS DAVID

Dénomination
CUTTS DAVID
SIREN
892 204 934
SIRET (siège)
892 204 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15892204934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 204 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
2 RTE DU CHATEAU D’EAU, 36230, FOUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUTTS DAVID

Programmation informatique

Finances de CUTTS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUTTS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUTTS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36230 FOUGEROLLESSiègeActif

    892 204 934 00012 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CUTTS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUTTS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTTS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUTTS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTTS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUTTS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUTTS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur CUTTS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CUTTS DAVID ?

Le numéro SIREN de CUTTS DAVID est 892 204 934. Le SIRET de son siège social est 892 204 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15892204934.

Où se situe le siège social de CUTTS DAVID ?

Le siège social de CUTTS DAVID est situé 2 Rte du Chateau d’Eau, 36230 Fougerolles.

CUTTS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CUTTS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUTTS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTTS DAVID.

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