CUTULLIC BERNARD

Active

Siren317 690 022Entrepreneur individuel54280 SEICHAMPSCréée le 01 mai 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 690 022, CUTULLIC BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1984. Elle est domiciliée 19 av de l'Europe, 54280 Seichamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CUTULLIC BERNARD

INSEE

Dénomination: CUTULLIC BERNARD
SIREN: 317 690 022
SIRET (siège): 317 690 022 00015
N° TVA intracommunautaire: FR70317690022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 690 022
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 mai 1984
Siège social: 19 AV DE L'EUROPE, 54280, SEICHAMPS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CUTULLIC BERNARD

DEPANNAGE GAZ

Finances de CUTULLIC BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUTULLIC BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUTULLIC BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54280 SEICHAMPSSiègeActif
317 690 022 00015 · ouvert le 01 décembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUTULLIC BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUTULLIC BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTULLIC BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUTULLIC BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTULLIC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUTULLIC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUTULLIC BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mai 1984

Questions fréquentes sur CUTULLIC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CUTULLIC BERNARD ?

Le numéro SIREN de CUTULLIC BERNARD est 317 690 022. Le SIRET de son siège social est 317 690 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70317690022.

Où se situe le siège social de CUTULLIC BERNARD ?

Le siège social de CUTULLIC BERNARD est situé 19 av de l'Europe, 54280 Seichamps.