CUTULLIC DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUTULLIC DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2011, identifié par le SIREN 750 554 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Aubuis, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.
Fiche d'identité de CUTULLIC DAMIEN
INSEE- Dénomination
- CUTULLIC DAMIEN
- SIREN
- 750 554 628
- SIRET (siège)
- 750 554 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83750554628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 554 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 14 RUE DES AUBUIS, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUTULLIC DAMIEN
Vente à domicile
Finances de CUTULLIC DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUTULLIC DAMIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CUTULLIC DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
750 554 628 00016 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 4799A
Documents juridiques de CUTULLIC DAMIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CUTULLIC DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTULLIC DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUTULLIC DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTULLIC DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CUTULLIC DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUTULLIC DAMIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur CUTULLIC DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de CUTULLIC DAMIEN ?
Le numéro SIREN de CUTULLIC DAMIEN est 750 554 628. Le SIRET de son siège social est 750 554 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83750554628.
Où se situe le siège social de CUTULLIC DAMIEN ?
Le siège social de CUTULLIC DAMIEN est situé 14 rue des Aubuis, 37510 Ballan-Mire.
CUTULLIC DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CUTULLIC DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUTULLIC DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTULLIC DAMIEN.
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