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983 451 204

Active
Siren983 451 204Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 14 janvier 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 451 204

Dénomination
983 451 204
SIREN
983 451 204
SIRET (siège)
983 451 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72983451204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 451 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 janvier 2024
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 451 204

Avocat (conseils juridiques, assistance, représentation et défense des intérêts des clients)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 451 204

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 451 204

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    983 451 204 00017 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 983 451 204

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 451 204. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 451 204 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 451 204

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2024

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