CUTURIER BERNARD

Fermée

Siren513 164 954SARL01450 Saint-AlbanRadiée le 08 janvier 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 164 954, CUTURIER BERNARD est une SARL créée le 19 juin 2009. Elle est domiciliée 112 RUE 112 rue des Hirondelles le Mortaray, 01450 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. BERNARD CUTURIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2020.

Fiche d'identité de CUTURIER BERNARD

INSEE

Dénomination: CUTURIER BERNARD
SIREN: 513 164 954
SIRET (siège): 513 164 954 00028
N° TVA intracommunautaire: FR17513164954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 164 954
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 19 juin 2009
Date de radiation: 08 janvier 2020
Siège social: 112 RUE 112 rue des Hirondelles le Mortaray, 01450, Saint-Alban
Établissements: 2
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Finances de CUTURIER BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUTURIER BERNARD

INSEE

BERNARD CUTURIER

Liquidateur

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de CUTURIER BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

01450 Saint-AlbanSiègeFermé
513 164 954 00028 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A
01450 PONCINFermé
513 164 954 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de CUTURIER BERNARD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

Acte

Dépôt du 14 juin 2016

Acte

Dépôt du 18 avril 2013

Acte

Dépôt du 19 juin 2009

Acte

Comptes annuels de CUTURIER BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTURIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUTURIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTURIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUTURIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUTURIER BERNARD

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 janvier 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
23 juin 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : CUTURIER Bernard
30 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
31 décembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
08 avril 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
02 mai 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : CUTURIER Bernard
11 février 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
30 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
07 mars 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
07 juillet 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-06-01

01 mars 2024radiation
Date d'effet : 08 janvier 2020

Questions fréquentes sur CUTURIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CUTURIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de CUTURIER BERNARD est 513 164 954. Le SIRET de son siège social est 513 164 954 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513164954.

Qui dirige CUTURIER BERNARD ?

CUTURIER BERNARD est dirigée par BERNARD CUTURIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de CUTURIER BERNARD ?

Le siège social de CUTURIER BERNARD est situé 112 RUE 112 rue des Hirondelles le Mortaray, 01450 Saint-Alban.