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CUVEE CARAT DIFFUSION

Active
Siren830 288 684SAS69890 LA TOUR DE SALVAGNYCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,9 k€
Effectif
Non publié

CUVEE CARAT DIFFUSION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 288 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Mesanges, 69890 La Tour de Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PEYRARD, président de sas.

Fiche d'identité de CUVEE CARAT DIFFUSION

Dénomination
CUVEE CARAT DIFFUSION
SIREN
830 288 684
SIRET (siège)
830 288 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57830288684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 288 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
17 850 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
19 juin 2017
Siège social
1 ALL DES MESANGES, 69890, LA TOUR DE SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUVEE CARAT DIFFUSION

Distribution et négoce de produits alimentaires, produits alcoolisés et de tous autres produits manufacturés en gros et demi gros.

Finances de CUVEE CARAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUVEE CARAT DIFFUSION

FP

FRANCK PEYRARD

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

SN

Sabrina nom d'usage : PEYRARD NAKHAL

Président · de juin 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUVEE CARAT DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR DE SALVAGNYSiègeActif

    830 288 684 00012 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 4634Z

Documents juridiques de CUVEE CARAT DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CUVEE CARAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUVEE CARAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUVEE CARAT DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUVEE CARAT DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUVEE CARAT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUVEE CARAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUVEE CARAT DIFFUSION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PEYRARD Franck nom d'usage : PEYRARD devient président. NAKHAL Sabrina nom d'usage PEYRARD n'est plus président

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PEYRARD Franck nom d'usage : PEYRARD devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Marques déposées par CUVEE CARAT DIFFUSION

CUVEE CARAT DIFFUSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CUVEE CARAT

    N° 5026801 · Déposée le 02 février 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 02 février 2034

  • Cuvée Carat

    N° 4044484 · Déposée le 04 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 04 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CUVEE CARAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CUVEE CARAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CUVEE CARAT DIFFUSION est 830 288 684. Le SIRET de son siège social est 830 288 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830288684.

Qui dirige CUVEE CARAT DIFFUSION ?

CUVEE CARAT DIFFUSION est dirigée par FRANCK PEYRARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CUVEE CARAT DIFFUSION ?

Le siège social de CUVEE CARAT DIFFUSION est situé 1 All des Mesanges, 69890 La Tour de Salvagny.

CUVEE CARAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUVEE CARAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUVEE CARAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUVEE CARAT DIFFUSION.

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