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CUVELIER

Active
Siren504 176 876SARL59470 WormhoutCréée le 19 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CUVELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 176 876. Son siège social est situé 84 PL 84 Place du Général de Gaulle, 59470 Wormhout. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE POTDEVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CUVELIER

Dénomination
CUVELIER
SIREN
504 176 876
SIRET (siège)
504 176 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37504176876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 176 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 mai 2008
Siège social
84 PL 84 Place du Général de Gaulle, 59470, Wormhout
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUVELIER

Débit de boissons, restaurant

Finances de CUVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUVELIER

PP

PHILIPPE POTDEVIN

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

Anciens dirigeants (1)

CC

Caroline Martine Francine. Co-Gérant : POTDEVIN Philippe Gilbert Norbert CUVELIER

Co-Gérant · de mai 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUVELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59470 WormhoutSiègeFermé

    504 176 876 00010 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CUVELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de CUVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUVELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUVELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUVELIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : POTDEVIN Philippe, Gilbert, Norbert

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Début d'activité : 2008-05-29

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur CUVELIER

Quel est le numéro SIREN de CUVELIER ?

Le numéro SIREN de CUVELIER est 504 176 876. Le SIRET de son siège social est 504 176 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504176876.

Qui dirige CUVELIER ?

CUVELIER est dirigée par PHILIPPE POTDEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de CUVELIER ?

Le siège social de CUVELIER est situé 84 PL 84 Place du Général de Gaulle, 59470 Wormhout.

CUVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUVELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUVELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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