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CUVELIER AVIATION

Active
Siren510 832 371SARL78370 PLAISIRCréée le 09 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUVELIER AVIATION est une SARL immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 832 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Pierre Cartellier, 78370 Plaisir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de CUVELIER AVIATION

Dénomination
CUVELIER AVIATION
SIREN
510 832 371
SIRET (siège)
510 832 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42510832371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 832 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 mars 2009
Siège social
3 ALL PIERRE CARTELLIER, 78370, PLAISIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUVELIER AVIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUVELIER AVIATION

Anciens dirigeants (1)

RC

Rémi. Gérant : CHAUDHRY Muhammad CUVELIER

Gérant · de mars 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUVELIER AVIATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeFermé

    510 832 371 00015 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de CUVELIER AVIATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de CUVELIER AVIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUVELIER AVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUVELIER AVIATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUVELIER AVIATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUVELIER AVIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUVELIER AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUVELIER AVIATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : DIARRASSOUBA Youssouf en fonction le 19 Mai 2011

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur CUVELIER AVIATION

Quel est le numéro SIREN de CUVELIER AVIATION ?

Le numéro SIREN de CUVELIER AVIATION est 510 832 371. Le SIRET de son siège social est 510 832 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510832371.

Où se situe le siège social de CUVELIER AVIATION ?

Le siège social de CUVELIER AVIATION est situé 3 All Pierre Cartellier, 78370 Plaisir.

CUVELIER AVIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUVELIER AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUVELIER AVIATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUVELIER AVIATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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