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CUVELIER CHANTAL

Active
Siren434 467 437Entrepreneur individuel12220 MONTBAZENSCréée le 01 janvier 2001

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CUVELIER CHANTAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 467 437. Son siège social est situé 64 av du Segala, 12220 Montbazens. CUVELIER CHANTAL relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de CUVELIER CHANTAL

Dénomination
CUVELIER CHANTAL
SIREN
434 467 437
SIRET (siège)
434 467 437 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34434467437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 467 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
64 AV DU SEGALA, 12220, MONTBAZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUVELIER CHANTAL

Vente de journaux, petite librairie, fleurs, poterie et tous articles pour le jardin

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Établissements de CUVELIER CHANTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12220 MONTBAZENSSiègeActif

    434 467 437 00027 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 4762Z

Conformité de CUVELIER CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUVELIER CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2020. Clôturée le 24 février 2026 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 février 2026 · publié le 08 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2020, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CUVELIER CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUVELIER CHANTAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2020, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur CUVELIER CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de CUVELIER CHANTAL ?

Le numéro SIREN de CUVELIER CHANTAL est 434 467 437. Le SIRET de son siège social est 434 467 437 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434467437.

Où se situe le siège social de CUVELIER CHANTAL ?

Le siège social de CUVELIER CHANTAL est situé 64 av du Segala, 12220 Montbazens.

CUVELIER CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUVELIER CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUVELIER CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUVELIER CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2026 pour extinction du passif.

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