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CUVELIER PATRICK

Active
Siren483 751 681Entrepreneur individuel77440 Lizy-sur-OurcqCréée le 27 septembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 751 681, CUVELIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2024. Elle est domiciliée 22 RUE Jean Jaurès, 77440 Lizy-sur-Ourcq. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CUVELIER PATRICK

Dénomination
CUVELIER PATRICK
SIREN
483 751 681
SIRET (siège)
483 751 681 00030
N° TVA intracommunautaire
FR31483751681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 751 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
22 RUE Jean Jaurès, 77440, Lizy-sur-Ourcq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUVELIER PATRICK

Conseiller en immobilier

Finances de CUVELIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUVELIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUVELIER PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 Lizy-sur-OurcqSiègeActif

    483 751 681 00030 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CUVELIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUVELIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUVELIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUVELIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUVELIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CUVELIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUVELIER PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur CUVELIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CUVELIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de CUVELIER PATRICK est 483 751 681. Le SIRET de son siège social est 483 751 681 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483751681.

Où se situe le siège social de CUVELIER PATRICK ?

Le siège social de CUVELIER PATRICK est situé 22 RUE Jean Jaurès, 77440 Lizy-sur-Ourcq.

CUVELIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CUVELIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUVELIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUVELIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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