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CUVELIER RAOUL

Active
Siren340 472 166Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 05 mars 1986

CUVELIER RAOUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1986, identifié par le SIREN 340 472 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Chateauvert, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de CUVELIER RAOUL

Dénomination
CUVELIER RAOUL
SIREN
340 472 166
SIRET (siège)
340 472 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11340472166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 472 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 mars 1986
Siège social
4 RUE CHATEAUVERT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUVELIER RAOUL

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Établissements de CUVELIER RAOUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    340 472 166 00016 · ouvert le 05 mars 1986 · NAF 553A

Conformité de CUVELIER RAOUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUVELIER RAOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CUVELIER RAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUVELIER RAOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1986

Questions fréquentes sur CUVELIER RAOUL

Quel est le numéro SIREN de CUVELIER RAOUL ?

Le numéro SIREN de CUVELIER RAOUL est 340 472 166. Le SIRET de son siège social est 340 472 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11340472166.

Où se situe le siège social de CUVELIER RAOUL ?

Le siège social de CUVELIER RAOUL est situé 4 rue Chateauvert, 26000 Valence.

CUVELIER RAOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUVELIER RAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUVELIER RAOUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUVELIER RAOUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.