CUVELIER RAOUL
ActiveCUVELIER RAOUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1986, identifié par le SIREN 340 472 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Chateauvert, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de CUVELIER RAOUL
INSEE- Dénomination
- CUVELIER RAOUL
- SIREN
- 340 472 166
- SIRET (siège)
- 340 472 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11340472166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 472 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 mars 1986
- Siège social
- 4 RUE CHATEAUVERT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUVELIER RAOUL
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Établissements de CUVELIER RAOUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
340 472 166 00016 · ouvert le 05 mars 1986 · NAF 553A
Conformité de CUVELIER RAOUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUVELIER RAOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de CUVELIER RAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUVELIER RAOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 mars 1986
Questions fréquentes sur CUVELIER RAOUL
Quel est le numéro SIREN de CUVELIER RAOUL ?
Le numéro SIREN de CUVELIER RAOUL est 340 472 166. Le SIRET de son siège social est 340 472 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11340472166.
Où se situe le siège social de CUVELIER RAOUL ?
Le siège social de CUVELIER RAOUL est situé 4 rue Chateauvert, 26000 Valence.
CUVELIER RAOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, CUVELIER RAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUVELIER RAOUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUVELIER RAOUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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