CUVEX-COMBAZ FERNANDE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 410 986 681, CUVEX-COMBAZ FERNANDE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1994. Elle est domiciliée Annuit, 73620 Hauteluce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de CUVEX-COMBAZ FERNANDE
INSEE- Dénomination
- CUVEX-COMBAZ FERNANDE
- SIREN
- 410 986 681
- SIRET (siège)
- 410 986 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39410986681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 986 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- ANNUIT, 73620, HAUTELUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUVEX-COMBAZ FERNANDE
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Établissements de CUVEX-COMBAZ FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73620 HAUTELUCESiègeFermé
410 986 681 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 011A
Conformité de CUVEX-COMBAZ FERNANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUVEX-COMBAZ FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CUVEX-COMBAZ FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUVEX-COMBAZ FERNANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur CUVEX-COMBAZ FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de CUVEX-COMBAZ FERNANDE ?
Le numéro SIREN de CUVEX-COMBAZ FERNANDE est 410 986 681. Le SIRET de son siège social est 410 986 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410986681.
Où se situe le siège social de CUVEX-COMBAZ FERNANDE ?
Le siège social de CUVEX-COMBAZ FERNANDE est situé Annuit, 73620 Hauteluce.
CUVEX-COMBAZ FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUVEX-COMBAZ FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUVEX-COMBAZ FERNANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUVEX-COMBAZ FERNANDE.
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