CUZOL FRANCK
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistré sous le numéro SIREN 514 697 705, CUZOL FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 9 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Ecoles, 55300 Dompcevrin. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de CUZOL FRANCK
INSEE- Dénomination
- CUZOL FRANCK
- SIREN
- 514 697 705
- SIRET (siège)
- 514 697 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82514697705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 697 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 09 septembre 2009
- Siège social
- 14 RUE DES ECOLES, 55300, DOMPCEVRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUZOL FRANCK
Entrepreneur de travaux forestiers
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Établissements de CUZOL FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 DOMPCEVRINSiègeActif
514 697 705 00010 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 0240Z
Conformité de CUZOL FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUZOL FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2016. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CUZOL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUZOL FRANCK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2009
Questions fréquentes sur CUZOL FRANCK
Quel est le numéro SIREN de CUZOL FRANCK ?
Le numéro SIREN de CUZOL FRANCK est 514 697 705. Le SIRET de son siège social est 514 697 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514697705.
Où se situe le siège social de CUZOL FRANCK ?
Le siège social de CUZOL FRANCK est situé 14 rue des Ecoles, 55300 Dompcevrin.
CUZOL FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, CUZOL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUZOL FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUZOL FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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