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CV BAT

Active
Siren510 502 073SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 15 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 502 073, CV BAT est une SARL créée le 15 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Mortinat, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CV BAT

Dénomination
CV BAT
SIREN
510 502 073
SIRET (siège)
510 502 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03510502073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 502 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2009
Siège social
44 RUE MORTINAT, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CV BAT

Anciens dirigeants (1)

VC

Viorel Vasile CRUPIA

Gérant · de février 2009 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    510 502 073 00016 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de CV BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CV BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CV BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CV BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur CV BAT

Quel est le numéro SIREN de CV BAT ?

Le numéro SIREN de CV BAT est 510 502 073. Le SIRET de son siège social est 510 502 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03510502073.

Où se situe le siège social de CV BAT ?

Le siège social de CV BAT est situé 44 rue Mortinat, 92600 Asnieres-sur-Seine.

CV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CV BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CV BAT.

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