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CV BATI-IMMO

Active
Siren513 077 503Société civile57120 ROMBASCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 077 503, CV BATI-IMMO est une société civile créée le 23 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Grand'rue, 57120 Rombas. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par THOMAS MICCICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CV BATI-IMMO

Dénomination
CV BATI-IMMO
SIREN
513 077 503
SIRET (siège)
513 077 503 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49513077503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 077 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
42 GRAND'RUE, 57120, ROMBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CV BATI-IMMO

Supports juridiques de programmes

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Finances de CV BATI-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CV BATI-IMMO

TM

THOMAS MICCICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

PM

PIERRE MICCICHE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CV BATI-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57120 ROMBASSiègeActif

    513 077 503 00029 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de CV BATI-IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de CV BATI-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CV BATI-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CV BATI-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CV BATI-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CV BATI-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CV BATI-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CV BATI-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2009-03-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur CV BATI-IMMO

Quel est le numéro SIREN de CV BATI-IMMO ?

Le numéro SIREN de CV BATI-IMMO est 513 077 503. Le SIRET de son siège social est 513 077 503 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49513077503.

Qui dirige CV BATI-IMMO ?

CV BATI-IMMO est dirigée par THOMAS MICCICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CV BATI-IMMO ?

Le siège social de CV BATI-IMMO est situé 42 Grand'rue, 57120 Rombas.

CV BATI-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CV BATI-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CV BATI-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CV BATI-IMMO.

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