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CV-PMS

Active
Siren403 876 477Société civile de moyens77127 LIEUSAINTCréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CV-PMS est une société civile de moyens immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 876 477. Son siège social est situé 18 Trait d'Union Pole Medical de Senart, 77127 Lieusaint. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par NICOLAS AUBRY, gérant.

Fiche d'identité de CV-PMS

Dénomination
CV-PMS
SIREN
403 876 477
SIRET (siège)
403 876 477 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18403876477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 876 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
19 février 1996
Siège social
18 TRAIT D'UNION POLE MEDICAL DE SENART, 77127, LIEUSAINT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CV-PMS

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres (médecins) par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de CV-PMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CV-PMS

NA

NICOLAS AUBRY

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019

PB

PASCAL BRIS

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PONTVIANNE

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019

BB

Bouchra BALOUL

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE MEDICALE AUBRY

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE MEDICALE PONTVIANNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CV-PMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77127 LIEUSAINTSiègeActif

    403 876 477 00023 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 8219Z

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    403 876 477 00015 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de CV-PMS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CV-PMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CV-PMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CV-PMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CV-PMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CV-PMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CV-PMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CV-PMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : AUBRY Nicolas Pierre ; Gérant : PONTVIANNE Claude Jean Henri ; Associé indéfiniment responsable : MAHTOUT Bouchra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : AUBRY Nicolas Pierre ; Gérant : PONTVIANNE Claude Jean Henri

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur CV-PMS

Quel est le numéro SIREN de CV-PMS ?

Le numéro SIREN de CV-PMS est 403 876 477. Le SIRET de son siège social est 403 876 477 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403876477.

Qui dirige CV-PMS ?

CV-PMS est dirigée par NICOLAS AUBRY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CV-PMS ?

Le siège social de CV-PMS est situé 18 Trait d'Union Pole Medical de Senart, 77127 Lieusaint.

CV-PMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CV-PMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CV-PMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CV-PMS.

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