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CV PROCESS

Active
Siren389 282 120559959262 SAINGHIN-EN-MELANTOISCréée le 01 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CV PROCESS est une 5599 immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 282 120. Son siège social est situé 144 Che Dussart, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2822Z.

Fiche d'identité de CV PROCESS

Dénomination
CV PROCESS
SIREN
389 282 120
SIRET (siège)
389 282 120 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31389282120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 282 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
144 CHE DUSSART, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CV PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CV PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CV PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeFermé

    389 282 120 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 292D

  • 59147 GONDECOURTFermé

    389 282 120 00028 · ouvert le 20 juin 1998 · NAF 2822Z

Documents juridiques de CV PROCESS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CV PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CV PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CV PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CV PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2009. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CV PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CV PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CV PROCESS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président du conseil d'administration : BERROYER Roland. Administrateur : J.M.B CONSULTING, représenté par M BERROYER Roland. Administrateur : KRZEMIANOWSKI Marc. Administrateur : BERROYER Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur CV PROCESS

Quel est le numéro SIREN de CV PROCESS ?

Le numéro SIREN de CV PROCESS est 389 282 120. Le SIRET de son siège social est 389 282 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389282120.

Où se situe le siège social de CV PROCESS ?

Le siège social de CV PROCESS est situé 144 Che Dussart, 59262 Sainghin-en-Melantois.

CV PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, CV PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CV PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CV PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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