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CVA

Active
Siren312 449 929SARL77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 01 janvier 1978
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 449 929, CVA est une SARL créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 520 av Blaise Pascal zone Industrielle, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 516A comme activité principale.

Fiche d'identité de CVA

Dénomination
CVA
SIREN
312 449 929
SIRET (siège)
312 449 929 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96312449929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 449 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
520 AV BLAISE PASCAL ZONE INDUSTRIELLE, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    312 449 929 00032 · ouvert le 25 janvier 1991 · NAF 516A

Documents juridiques de CVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de CVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHEVALIER JEAN PHILIPPE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur CVA

Quel est le numéro SIREN de CVA ?

Le numéro SIREN de CVA est 312 449 929. Le SIRET de son siège social est 312 449 929 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96312449929.

Où se situe le siège social de CVA ?

Le siège social de CVA est situé 520 av Blaise Pascal zone Industrielle, 77550 Moissy-Cramayel.

CVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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