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CVA DIFFUSION

Active
Siren381 891 647549942100 SAINT-ETIENNECréée le 02 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 891 647, CVA DIFFUSION est une 5499 créée le 2 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Montesquieu, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de CVA DIFFUSION

Dénomination
CVA DIFFUSION
SIREN
381 891 647
SIRET (siège)
381 891 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96381891647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 891 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 mai 1991
Siège social
13 RUE MONTESQUIEU, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CVA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CVA DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    381 891 647 00012 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 514C

  • 42700 FIRMINYFermé

    381 891 647 00020 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de CVA DIFFUSION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CVA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVA DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur CVA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CVA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CVA DIFFUSION est 381 891 647. Le SIRET de son siège social est 381 891 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381891647.

Où se situe le siège social de CVA DIFFUSION ?

Le siège social de CVA DIFFUSION est situé 13 rue Montesquieu, 42100 Saint-Etienne.

CVA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CVA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVA DIFFUSION.

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