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CVA SILICONE

Active
Siren586 150 351SAS43320 SAINT-VIDALCréée le 29 décembre 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 586 150 351, CVA SILICONE est une SAS créée le 29 décembre 1961. Elle est domiciliée Locussol, 43320 Saint-Vidal. Son activité principale relève du code NAF 2219Z. CVA Technology Pure Silicone Group exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVA SILICONE

Dénomination
CVA SILICONE
SIREN
586 150 351
SIRET (siège)
586 150 351 00045
N° TVA intracommunautaire
FR48586150351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 586 150 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
370 272 €
Code NAF / APE
2219Z
Date de création
29 décembre 1961
Siège social
LOCUSSOL, 43320, SAINT-VIDAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVA SILICONE

Tous objets en caoutchouc, et similaires (fabrication),et vente de tous objets fabriqués par ses soins ou non.Fabrication et vente de tous objets élastomères (caoutchouc,silicone ou similaire),thermoplastiques et similaires.

Finances de CVA SILICONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVA SILICONE

A

AXENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

C

CVA Technology Pure Silicone Group

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

NO

Nicolas Simon Marie nom d'usage : OTERNAUD n'est plus président OTERNAUD. OTERNAUD

Société anonyme de droit suisse CVA Technology Pure Silicone Group devient président représenté(e) par OTERNAUD Nicolas Simon Marie nom d'usage · de juillet 2015 à septembre 2015

O

OTERNAUD Nicolas Simon Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRET Franck

Président de la société · de juin 2011 à juillet 2015

O

OTERNAUD Nicolas Simon Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Jean-Jacques

Président de la société · de décembre 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CVA SILICONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43320 SAINT-VIDALSiègeActif

    586 150 351 00045 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 2219Z

Documents juridiques de CVA SILICONE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CVA SILICONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVA SILICONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVA SILICONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVA SILICONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CVA SILICONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVA SILICONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVA SILICONE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Sté par actions simplifiée AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    SA à conseil d'administration KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Sté par actions simplifiée CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MONTSERRET Franck nom d'usage : MONTSERRET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Société anonyme de droit suisse CVA Technology Pure Silicone Group devient président représenté(e) par OTERNAUD Nicolas Simon Marie nom d'usage : OTERNAUD. OTERNAUD Nicolas Simon Marie nom d'usage : OTERNAUD n'est plus président.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : OTERNAUD Nicolas Simon Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRET Franck

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : OTERNAUD Nicolas Simon Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Jean-Jacques.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président de la société : OTERNAUD Nicolas Simon Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Jean-Jacques.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1961

Marques déposées par CVA SILICONE

CVA SILICONE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TUTU

    N° 4056792 · Déposée le 23 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 25 · expirée le 23 décembre 2023

  • SILIPOP

    N° 3730074 · Déposée le 14 avril 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 21, 35 · valable jusqu’au 14 avril 2030

  • Easy Resp

    N° 3449679 · Déposée le 11 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 10, 44 · expirée le 11 septembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CVA SILICONE

Quel est le numéro SIREN de CVA SILICONE ?

Le numéro SIREN de CVA SILICONE est 586 150 351. Le SIRET de son siège social est 586 150 351 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48586150351.

Qui dirige CVA SILICONE ?

CVA SILICONE est dirigée par CVA Technology Pure Silicone Group, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVA SILICONE ?

Le siège social de CVA SILICONE est situé Locussol, 43320 Saint-Vidal.

CVA SILICONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CVA SILICONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVA SILICONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVA SILICONE.

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