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CVAA

Active
Siren940 112 410SCI28260 Le Mesnil-SimonCréée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 112 410, CVAA est une SCI créée le 28 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RTE de Normandie, 28260 Le Mesnil-Simon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Chris BOITEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVAA

Dénomination
CVAA
SIREN
940 112 410
SIRET (siège)
940 112 410 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65940112410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 112 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
28 RTE de Normandie, 28260, Le Mesnil-Simon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CVAA

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de CVAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVAA

CB

Chris BOITEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

VA

Vanessa AIT-MEZIANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

I

I.P.M. Conseil

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CVAA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28260 Le Mesnil-SimonSiègeActif

    940 112 410 00011 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 28500 VernouilletActif

    940 112 410 00029 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CVAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CVAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVAA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-22

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur CVAA

Quel est le numéro SIREN de CVAA ?

Le numéro SIREN de CVAA est 940 112 410. Le SIRET de son siège social est 940 112 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65940112410.

Qui dirige CVAA ?

CVAA est dirigée par Chris BOITEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVAA ?

Le siège social de CVAA est situé 28 RTE de Normandie, 28260 Le Mesnil-Simon.

CVAA est-elle toujours en activité ?

Oui, CVAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVAA.

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