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CVAC

Active
Siren902 681 477SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 31 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

CVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 681 477. Elle est domiciliée 8 rue des Beaumonts, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN COPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CVAC

Dénomination
CVAC
SIREN
902 681 477
SIRET (siège)
902 681 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92902681477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 681 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2021
Siège social
8 RUE DES BEAUMONTS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVAC

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de CVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVAC

CC

CHRISTIAN COPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

CC

CORALIE COPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

AC

AURELIEN COPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

VD

VERONIQUE DURAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de CVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    902 681 477 00011 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CVAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 2021-08-27

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur CVAC

Quel est le numéro SIREN de CVAC ?

Le numéro SIREN de CVAC est 902 681 477. Le SIRET de son siège social est 902 681 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92902681477.

Qui dirige CVAC ?

CVAC est dirigée par CHRISTIAN COPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVAC ?

Le siège social de CVAC est situé 8 rue des Beaumonts, 94120 Fontenay-sous-Bois.

CVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVAC.

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