CVBC II
Active4759A · Commerce de détail de meubles
CVBC II est une SAS immatriculée le 25 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 290 604. Son siège social est situé 3 rue des Echoppes, 21800 Quetigny. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de CVBC II
INSEE- Dénomination
- CVBC II
- SIREN
- 528 290 604
- SIRET (siège)
- 528 290 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76528290604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 290 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 3 RUE DES ECHOPPES, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CVBC II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CVBC II
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CVBC II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
528 290 604 00016 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 4759A
Documents juridiques de CVBC II
INPIConformité de CVBC II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVBC II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CVBC II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CVBC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CVBC II
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur CVBC II
Quel est le numéro SIREN de CVBC II ?
Le numéro SIREN de CVBC II est 528 290 604. Le SIRET de son siège social est 528 290 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76528290604.
Où se situe le siège social de CVBC II ?
Le siège social de CVBC II est situé 3 rue des Echoppes, 21800 Quetigny.
CVBC II est-elle toujours en activité ?
Oui, CVBC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CVBC II est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVBC II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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