CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CVBE E63 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 524 019. Elle est domiciliée 5 PL de la joliette, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par CVE BIOGAZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CVBE E63

Dénomination
CVBE E63
SIREN
941 524 019
SIRET (siège)
941 524 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66941524019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 524 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 mars 2025
Siège social
5 PL de la joliette, 13002, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVBE E63

- Le développement, le financement, la construction et l'exploitation d'unités de méthanisation avec valorisation du biogaz et des sous-produits ; - La production, le stockage, la commercialisation des énergies et sous-produits issus de l'exploitation d'unités de méthanisation avec valorisation du biogaz ; - La réalisation d'études, la conception et la commercialisation de produits et services liés à la production d'énergie et sous-produits issus de l'exploitation d'unités de méthanisation avec valorisation du biogaz ; - L'installation et la maintenance de solutions et de système et de tout autre procédé lié au domaine des énergies et sous-produits issus de l'exploitation d'unités de méthanisation avec valorisation du biogaz. Pour réaliser cet objet, la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - La participation directe ou indirecte de la Société, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles ou fonds pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. La société peut, notamment, souscrire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de CVBE E63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CVBE E63

C

CVE BIOGAZ

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

Établissements de CVBE E63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MarseilleSiègeActif

    941 524 019 00010 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 3521Z

Documents juridiques de CVBE E63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CVBE E63

CVBE E63 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

03 août 2026

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Conformité de CVBE E63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVBE E63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVBE E63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVBE E63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVBE E63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

Questions fréquentes sur CVBE E63

Quel est le numéro SIREN de CVBE E63 ?

Le numéro SIREN de CVBE E63 est 941 524 019. Le SIRET de son siège social est 941 524 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66941524019.

Qui dirige CVBE E63 ?

CVBE E63 est dirigée par CVE BIOGAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CVBE E63 ?

Le siège social de CVBE E63 est situé 5 PL de la joliette, 13002 Marseille.

CVBE E63 est-elle toujours en activité ?

Oui, CVBE E63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVBE E63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVBE E63.