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CVCHABITAT

Active
Siren794 355 461SAS78400 CHATOUCréée le 18 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 355 461, CVCHABITAT est une SAS créée le 18 août 2015. Son siège social est situé 27 av de l'Europe, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. PATRICK LEROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVCHABITAT

Dénomination
CVCHABITAT
SIREN
794 355 461
SIRET (siège)
794 355 461 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77794355461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 355 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 août 2015
Siège social
27 AV DE L'EUROPE, 78400, CHATOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CVCHABITAT

Étude et conception, système de chauffage et de ventilation.

Finances de CVCHABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVCHABITAT

PL

PATRICK LEROUX

Président de SAS

Depuis la création (18 août 2015) · 11 ans

Établissements de CVCHABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeFermé

    794 355 461 00029 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 7112B

  • 75016 PARISFermé

    794 355 461 00011 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de CVCHABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CVCHABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVCHABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVCHABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVCHABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2017. Clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVCHABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVCHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVCHABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : LOUIS Danielle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2015

Questions fréquentes sur CVCHABITAT

Quel est le numéro SIREN de CVCHABITAT ?

Le numéro SIREN de CVCHABITAT est 794 355 461. Le SIRET de son siège social est 794 355 461 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794355461.

Qui dirige CVCHABITAT ?

CVCHABITAT est dirigée par PATRICK LEROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de CVCHABITAT ?

Le siège social de CVCHABITAT est situé 27 av de l'Europe, 78400 Chatou.

CVCHABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CVCHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVCHABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVCHABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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