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CVD PAC

Active
Siren480 191 535549908300 BARBYCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CVD PAC est une 5499 immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 191 535. Elle est domiciliée 23 rue Jean Gerson, 08300 Barby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 494 k€ pour un résultat net de 25,6 k€. HERVE PETITFILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVD PAC

Dénomination
CVD PAC
SIREN
480 191 535
SIRET (siège)
480 191 535 00032
N° TVA intracommunautaire
FR69480191535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Sedan 480 191 535
Greffe
Sedan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
23 RUE JEAN GERSON, 08300, BARBY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CVD PAC

La réalisation de toutes prestations de services dans les domaines de l'audit, du conseil, de la formation en matière de récupération, traitement et commerce de tous déchets, cartons, papiers, métaux et plastiques.

Finances de CVD PAC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021-----649 k€716 k€-
2016494 k€-25,6 k€51,7 k€21,3 k€577 k€627 k€155 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 août 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
1,3 %
Taux d’endettement
1,4 %
Ratio de liquidité
1 003,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial15 200 €-
Immobilisations corporelles9 893 €-
Immobilisations financières20 948 €-
TOTAL Actif immobilisé46 041 €-
Clients et comptes rattachés194 037 €-
Autres créances144 839 €-
Valeurs mobilières de placement200 000 €-
Disponibilités129 536 €-
Charges constatées d'avance1 132 €-
TOTAL Actif circulant669 545 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif715 586 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Autres réserves462 074 €-
Résultat de l'exercice177 954 €-
TOTAL Capitaux propres648 829 €-
Emprunts et dettes assimilées144 €-
Fournisseurs et comptes rattachés28 998 €-
Code 1699 212 €-
Autres dettes37 613 €-
TOTAL Dettes66 757 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif715 586 €-
Code 1829 987 €-
Code 18410 550 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial15 200 €-
Immobilisations corporelles58 269 €-
Immobilisations financières20 708 €-
TOTAL Actif immobilisé94 177 €-
Clients et comptes rattachés122 167 €-
Autres créances148 948 €-
Valeurs mobilières de placement190 000 €-
Disponibilités70 051 €-
Charges constatées d'avance1 318 €-
TOTAL Actif circulant532 486 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif626 664 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Autres réserves542 241 €-
Résultat de l'exercice25 599 €-
TOTAL Capitaux propres576 641 €-
Emprunts et dettes assimilées100 €-
Fournisseurs et comptes rattachés12 564 €-
Code 16912 598 €-
Autres dettes37 359 €-
TOTAL Dettes50 023 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif626 664 €-
Code 18237 520 €-
Code 18412 000 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens440 971 €-
Production vendue - services52 815 €-
Autres produits163 €-
TOTAL Produits d'exploitation493 950 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements109 526 €-
Code 24B16 687 €-
Autres charges externes151 553 €-
Code 2436 613 €-
Impôts, taxes et versements assimilés26 148 €-
Salaires et traitements111 973 €-
Charges sociales42 915 €-
Dotations aux amortissements30 447 €-
Autres charges52 €-
TOTAL Charges d'exploitation472 616 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 334 €-
Produits financiers249 €-
Produits exceptionnels12 891 €-
Charges financières1 726 €-
Charges exceptionnelles7 148 €-
BÉNÉFICE OU PERTE25 599 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CVD PAC

HP

HERVE PETITFILS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

PP

PASCAL PETITFILS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CVD PAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 08300 BARBYSiègeActif

    480 191 535 00032 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 7022Z

  • 08300 BARBYFermé

    480 191 535 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 3832Z

  • 08360 CHATEAU-PORCIENFermé

    480 191 535 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3832Z

Documents juridiques de CVD PAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CVD PAC

CVD PAC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

04 août 2022

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

19 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CVD PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVD PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVD PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVD PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVD PAC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur CVD PAC

Quel est le numéro SIREN de CVD PAC ?

Le numéro SIREN de CVD PAC est 480 191 535. Le SIRET de son siège social est 480 191 535 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480191535.

Qui dirige CVD PAC ?

CVD PAC est dirigée par HERVE PETITFILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CVD PAC ?

CVD PAC a déclaré un chiffre d'affaires de 494 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 25,6 k€.

Où se situe le siège social de CVD PAC ?

Le siège social de CVD PAC est situé 23 rue Jean Gerson, 08300 Barby.

CVD PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CVD PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVD PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVD PAC.

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