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CVE

Active
Siren501 366 041SARL14840 DEMOUVILLECréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CVE est une SARL immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 366 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Neuf Zac, 14840 Demouville. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale.

Fiche d'identité de CVE

Dénomination
CVE
SIREN
501 366 041
SIRET (siège)
501 366 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33501366041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 366 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
LE CLOS NEUF ZAC, 14840, DEMOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVE

Anciens dirigeants (2)

MB

M'bemba BAH

Gérant(e) · de octobre 2008 à avril 2015

JA

Josian, Emmanuel ARMOUET

Gérant(e) · de novembre 2007 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14840 DEMOUVILLESiègeFermé

    501 366 041 00017 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4674B

Documents juridiques de CVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2011. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BAH M'bemba pour une durée de 12 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BAH M'bemba pour une durée de 12 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : BAH M'bemba.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur CVE

Quel est le numéro SIREN de CVE ?

Le numéro SIREN de CVE est 501 366 041. Le SIRET de son siège social est 501 366 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501366041.

Où se situe le siège social de CVE ?

Le siège social de CVE est situé Le Clos Neuf Zac, 14840 Demouville.

CVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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