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CVE BAT

Active
Siren750 917 874SAS93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 13 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CVE BAT est une SAS immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 917 874. Son siège social est situé 1 rue Maryse Bastie 1-3, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS VAZ CABRAL, président de sas.

Fiche d'identité de CVE BAT

Dénomination
CVE BAT
SIREN
750 917 874
SIRET (siège)
750 917 874 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26750917874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 917 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 avril 2012
Siège social
1 RUE MARYSE BASTIE 1-3, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CVE BAT

Maçonnerie platrerie peinture tous travaux de rénovation

Finances de CVE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVE BAT

CV

CARLOS VAZ CABRAL

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CVE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    750 917 874 00026 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4120A

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    750 917 874 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de CVE BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CVE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2015. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVE BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur CVE BAT

Quel est le numéro SIREN de CVE BAT ?

Le numéro SIREN de CVE BAT est 750 917 874. Le SIRET de son siège social est 750 917 874 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26750917874.

Qui dirige CVE BAT ?

CVE BAT est dirigée par CARLOS VAZ CABRAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CVE BAT ?

Le siège social de CVE BAT est situé 1 rue Maryse Bastie 1-3, 93600 Aulnay-sous-Bois.

CVE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CVE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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