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CVGL IMMO

Active
Siren791 178 270SAS45130 MEUNG-SUR-LOIRECréée le 05 mars 2013
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CVGL IMMO est une SAS immatriculée le 5 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 178 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue des Chenevieres, 45130 Meung-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par VINCENT LAYMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CVGL IMMO

Dénomination
CVGL IMMO
SIREN
791 178 270
SIRET (siège)
791 178 270 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15791178270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 178 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
05 mars 2013
Siège social
51 RUE DES CHENEVIERES, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CVGL IMMO

Activité de marchand de biens d'aménageur foncier de lotisseur la prospection foncière la promotion immobilière l'acquisition de tous terrains biens ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ou rénover. La construction la rénovation ou la maîtrise d'oeuvre sur ces terrains biens ou droits immobiliers de tous immeubles de toute destination et usage

Finances de CVGL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVGL IMMO

VL

VINCENT LAYMA

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CVGL IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeActif

    791 178 270 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6810Z

  • 45640 SANDILLONFermé

    791 178 270 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CVGL IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CVGL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVGL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVGL IMMO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CVGL IMMO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2022. Clôturée le 18 septembre 2024.

5 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par arrêt du 22 juin 2023, la Cour d'Appel d'Orléans annule en toutes ses dispositions le jugement du 19 octobre 2022 du Tribunal de Commerce d'Orléans ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la Société Cvgl Immo.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 19 décembre 2018.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CVGL IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVGL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVGL IMMO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-18 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-06-22 · Par arrêt du 22 juin 2023, la Cour d'Appel d'Orléans annule en toutes ses dispositions le jugement du 19 octobre 2022 du Tribunal de Commerce d'Orléans ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la Société Cvgl Immo.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur CVGL IMMO

Quel est le numéro SIREN de CVGL IMMO ?

Le numéro SIREN de CVGL IMMO est 791 178 270. Le SIRET de son siège social est 791 178 270 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791178270.

Qui dirige CVGL IMMO ?

CVGL IMMO est dirigée par VINCENT LAYMA, président de sas.

Où se situe le siège social de CVGL IMMO ?

Le siège social de CVGL IMMO est situé 51 rue des Chenevieres, 45130 Meung-sur-Loire.

CVGL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CVGL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVGL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVGL IMMO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 septembre 2024.

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