CVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 130 089, CVIN est une SAS créée le 19 mai 2008. Son siège social est situé 6 rue Henry Potez Zac des Livraindieres, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. M4L5 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CVIN
INSEE- Dénomination
- CVIN
- SIREN
- 504 130 089
- SIRET (siège)
- 504 130 089 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR35504130089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 130 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 6 RUE HENRY POTEZ ZAC DES LIVRAINDIERES, 28100, DREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CVIN
Négoce, entreposage et distribution de boissons, produits pour l'alimentation et articles liés.
Finances de CVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CVIN
INSEEBODACCM4L5
Président de SAS
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
Frédéric Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : BIOTEAU Bruno. Commissaire aux comptes suppléant : SOREX DE GRYSE
Président · de mai 2008 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CVIN
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
504 130 089 00049 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4634Z
- 61110 REMALARD-EN-PERCHEActif
504 130 089 00031 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4634Z
- 28100 DREUXFermé
504 130 089 00015 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 4634Z
- 28110 LUCEFermé
504 130 089 00023 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 4634Z
Documents juridiques de CVIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CVIN
INPICVIN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CVIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21-23.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CVIN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
SA SOREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BIOTEAU Bruno nom d'usage : BIOTEAU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA SOREX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA SOREX devient commissaire aux comptes titulaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : M4L5 (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BIOTEAU Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOREX (SA)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2012-12-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2008-07-07
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Début d'activité : 2008-07-07
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2008-07-07
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2008-07-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Accords collectifs de CVIN
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CVIN a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Mise en place de la prime de partage de la valeurAccord
Signé le 23 décembre 2025 · en vigueur à partir du 23 décembre 2025 · jusqu'au 31 décembre 2025 · dépôt n° T02825061319
- Prime de partage des profits
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CVIN
Quel est le numéro SIREN de CVIN ?
Le numéro SIREN de CVIN est 504 130 089. Le SIRET de son siège social est 504 130 089 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504130089.
Qui dirige CVIN ?
CVIN est dirigée par M4L5, président de sas.
Où se situe le siège social de CVIN ?
Le siège social de CVIN est situé 6 rue Henry Potez Zac des Livraindieres, 28100 Dreux.
CVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVIN.
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