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CVIS

Active
Siren922 165 360SCI38200 JARDINCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 165 360, CVIS est une SCI créée le 13 décembre 2022. Son siège social est situé Che du Ferrat, 38200 Jardin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CURTHELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVIS

Dénomination
CVIS
SIREN
922 165 360
SIRET (siège)
922 165 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26922165360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 165 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
CHE DU FERRAT, 38200, JARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVIS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVIS

SC

STEPHANE CURTHELET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

AV

ANTHONY VALLON

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

S

SARL MELTHO

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

H

HCS

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 JARDINSiègeActif

    922 165 360 00012 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CVIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur CVIS

Quel est le numéro SIREN de CVIS ?

Le numéro SIREN de CVIS est 922 165 360. Le SIRET de son siège social est 922 165 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26922165360.

Qui dirige CVIS ?

CVIS est dirigée par STEPHANE CURTHELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVIS ?

Le siège social de CVIS est situé Che du Ferrat, 38200 Jardin.

CVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVIS.

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