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CVL

Active
Siren433 801 149SARL13821 LA PENNE SUR HUVEAUNECréée le 06 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 801 149, CVL est une SARL créée le 6 décembre 2000. Son siège social est situé 3 Ch de Saint Lambert, 13821 La Penne sur Huveaune. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de CVL

Dénomination
CVL
SIREN
433 801 149
SIRET (siège)
433 801 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49433801149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 801 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
3 CH DE SAINT LAMBERT, 13821, LA PENNE SUR HUVEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CVL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNESiègeFermé

    433 801 149 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 4520A

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé

    433 801 149 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 503B

Documents juridiques de CVL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2011. Clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de CVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur CVL

Quel est le numéro SIREN de CVL ?

Le numéro SIREN de CVL est 433 801 149. Le SIRET de son siège social est 433 801 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433801149.

Où se situe le siège social de CVL ?

Le siège social de CVL est situé 3 Ch de Saint Lambert, 13821 La Penne sur Huveaune.

CVL est-elle toujours en activité ?

Oui, CVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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