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CVL

Active
Siren447 749 136SARL01851 MARBOZCréée le 04 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CVL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 749 136. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Marlezay, 01851 Marboz. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CVL

Dénomination
CVL
SIREN
447 749 136
SIRET (siège)
447 749 136 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53447749136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 749 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 mars 2003
Siège social
LE MARLEZAY, 01851, MARBOZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CVL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeFermé

    447 749 136 00019 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 7022Z

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    447 749 136 00027 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CVL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur CVL

Quel est le numéro SIREN de CVL ?

Le numéro SIREN de CVL est 447 749 136. Le SIRET de son siège social est 447 749 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53447749136.

Où se situe le siège social de CVL ?

Le siège social de CVL est situé Le Marlezay, 01851 Marboz.

CVL est-elle toujours en activité ?

Oui, CVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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