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CVLA

Active
Siren849 123 716549914290 ORBECCréée le 14 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 123 716, CVLA est une 5499 créée le 14 mars 2019. Elle est domiciliée 90 rue Grande, 14290 Orbec. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUCLOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CVLA

Dénomination
CVLA
SIREN
849 123 716
SIRET (siège)
849 123 716 00037
N° TVA intracommunautaire
FR34849123716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 123 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 mars 2019
Siège social
90 RUE GRANDE, 14290, ORBEC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CVLA

Agences immobilières

Finances de CVLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVLA

CD

CHRISTOPHE DUCLOS

Gérant

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CVLA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14290 ORBECSiègeActif

    849 123 716 00037 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6831Z

  • 14100 LISIEUXActif

    849 123 716 00011 · NAF 7010Z

  • 14130 PONT L'EVEQUEFermé

    849 123 716 00029 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CVLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CVLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CVLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2019-04-25

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2019-04-25

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur CVLA

Quel est le numéro SIREN de CVLA ?

Le numéro SIREN de CVLA est 849 123 716. Le SIRET de son siège social est 849 123 716 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34849123716.

Qui dirige CVLA ?

CVLA est dirigée par CHRISTOPHE DUCLOS, gérant.

Où se situe le siège social de CVLA ?

Le siège social de CVLA est situé 90 rue Grande, 14290 Orbec.

CVLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CVLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVLA.

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