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CVM

Active
Siren831 107 289SCI67330 BouxwillerCréée le 25 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 107 289, CVM est une SCI créée le 25 juillet 2017. Elle est domiciliée 1 RUE d'Obermodern, 67330 Bouxwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CAMILLE FUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CVM

Dénomination
CVM
SIREN
831 107 289
SIRET (siège)
831 107 289 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26831107289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 107 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
1 RUE d'Obermodern, 67330, Bouxwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVM

- L'acquisition, la propriété, l'administration, l'utilisation directe ou l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, tant urbains que ruraux ; - La gestion et l'administration de tout patrimoine immobilier qui serait apporté à la société ou acquis par elle ; - L'acquisition de tous meubles meublants, tous titres pouvant servir au placement de fonds disponibles et non distribués : - La production et la vente d'électricité à titre accessoire ;

Finances de CVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVM

CF

CAMILLE FUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

VM

VINCENT MACHOLT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

né FUSS MACHOLT

gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BouxwillerSiègeActif

    831 107 289 00025 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de CVM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2017-05-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur CVM

Quel est le numéro SIREN de CVM ?

Le numéro SIREN de CVM est 831 107 289. Le SIRET de son siège social est 831 107 289 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26831107289.

Qui dirige CVM ?

CVM est dirigée par CAMILLE FUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVM ?

Le siège social de CVM est situé 1 RUE d'Obermodern, 67330 Bouxwiller.

CVM est-elle toujours en activité ?

Oui, CVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVM.

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