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CVMATIC

Active
Siren351 791 678SARL25640 POULIGNEY-LUSANSCréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 791 678, CVMATIC est une SARL créée le 1er septembre 1989. Elle est domiciliée Chez Mr Breuillot Bernard, 25640 Pouligney-Lusans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8707.

Fiche d'identité de CVMATIC

Dénomination
CVMATIC
SIREN
351 791 678
SIRET (siège)
351 791 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11351791678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 791 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8707
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
CHEZ MR BREUILLOT BERNARD, 25640, POULIGNEY-LUSANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CVMATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVMATIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CVMATIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25640 POULIGNEY-LUSANSSiègeFermé

    351 791 678 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 8707

Documents juridiques de CVMATIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CVMATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVMATIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVMATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVMATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVMATIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur CVMATIC

Quel est le numéro SIREN de CVMATIC ?

Le numéro SIREN de CVMATIC est 351 791 678. Le SIRET de son siège social est 351 791 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11351791678.

Où se situe le siège social de CVMATIC ?

Le siège social de CVMATIC est situé Chez Mr Breuillot Bernard, 25640 Pouligney-Lusans.

CVMATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CVMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVMATIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVMATIC.

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