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CVMD

Active
Siren440 639 920SCI67210 ObernaiCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CVMD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 639 920. Son siège social est situé 24 A RUE de Bernardswiller, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE HAUSS, gérant.

Fiche d'identité de CVMD

Dénomination
CVMD
SIREN
440 639 920
SIRET (siège)
440 639 920 00055
N° TVA intracommunautaire
FR86440639920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 639 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
24 A RUE de Bernardswiller, 67210, Obernai
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CVMD

Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers

Finances de CVMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVMD

VC

VERONIQUE CHAGNIOT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

DH

DYLAN HAUSS

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

MH

MICHAEL HAUSS

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

CH

CLAUDE HAUSS

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

I

INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CVMD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 ObernaiSiègeActif

    440 639 920 00055 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    440 639 920 00022 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A

  • 97122 BAIE MAHAULTFermé

    440 639 920 00030 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    440 639 920 00048 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    440 639 920 00014 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de CVMD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CVMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CVMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVMD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2026-04-14 · Début d'activité : 2025-12-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur CVMD

Quel est le numéro SIREN de CVMD ?

Le numéro SIREN de CVMD est 440 639 920. Le SIRET de son siège social est 440 639 920 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440639920.

Qui dirige CVMD ?

CVMD est dirigée par CLAUDE HAUSS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVMD ?

Le siège social de CVMD est situé 24 A RUE de Bernardswiller, 67210 Obernai.

CVMD est-elle toujours en activité ?

Oui, CVMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVMD.

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