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CVN-AFAC

Active
Siren913 728 705SCI48210 MAS-SAINT-CHELYCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

CVN-AFAC est une SCI immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 728 705. Elle est domiciliée Village, 48210 Mas-Saint-Chely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BIFFIGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVN-AFAC

Dénomination
CVN-AFAC
SIREN
913 728 705
SIRET (siège)
913 728 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77913728705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 728 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2022
Siège social
VILLAGE, 48210, MAS-SAINT-CHELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVN-AFAC

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, cession, mise en valeur, mise à disposition, de tout immeuble, terrain ou droits immobiliers, acquisition, cession, propriété par voie d'achat, échange, apport, souscription et/ou gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières émises par toutes sociétés, y compris de toutes obligations, valeurs mobilières, droits sociaux ou parts d'intérêts émises par toutes sociétés françaises ou étrangères et compris tous titres de placements, actions, obligations, et titres en général, la préservation de l'intégralité du ou des portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion des participations et intérêts ainsi que le placements des fonds libres

Finances de CVN-AFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVN-AFAC

AB

ANNE BIFFIGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

FM

FRANCK MOENNE-LOCCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CVN-AFAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48210 MAS-SAINT-CHELYSiègeActif

    913 728 705 00017 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVN-AFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CVN-AFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVN-AFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVN-AFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVN-AFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVN-AFAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVN-AFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVN-AFAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur CVN-AFAC

Quel est le numéro SIREN de CVN-AFAC ?

Le numéro SIREN de CVN-AFAC est 913 728 705. Le SIRET de son siège social est 913 728 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913728705.

Qui dirige CVN-AFAC ?

CVN-AFAC est dirigée par ANNE BIFFIGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVN-AFAC ?

Le siège social de CVN-AFAC est situé Village, 48210 Mas-Saint-Chely.

CVN-AFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CVN-AFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVN-AFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVN-AFAC.

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