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CVP BAT

Fermée
Siren519 987 986SARL77340 PONTAULT-COMBAULTRadiée le 01 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 987 986, CVP BAT est une SARL créée le 3 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Marechal Brune, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DANIELLE CHATTAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CVP BAT date du 1er octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CVP BAT

Dénomination
CVP BAT
SIREN
519 987 986
SIRET (siège)
519 987 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76519987986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 987 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 février 2010
Date de radiation
01 octobre 2018
Siège social
9 RUE DU MARECHAL BRUNE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CVP BAT

Maçonnerie, carrelage, plomberie et plus généralement tous travaux du second oeuvre du bâtiment, rénovation, agencement, peinture, revêtement sol et murs, tous travaux relatifs au bâtiment, travaux d'aménagement, réalisation de tous travaux de peinture (intérieur, extérieur, ravalement), revêtement de sols et revêtement muraux, rénovation agencement.

Finances de CVP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVP BAT

DC

DANIELLE CHATTAOUI

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CVP BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    519 987 986 00014 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de CVP BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CVP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2015. Clôturée le 01 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Danielle BATBOUT pour une durée de 1 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CVP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVP BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Danielle BATBOUT pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHATTAOUI Danielle modification le 20 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur CVP BAT

Quel est le numéro SIREN de CVP BAT ?

Le numéro SIREN de CVP BAT est 519 987 986. Le SIRET de son siège social est 519 987 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76519987986.

Qui dirige CVP BAT ?

CVP BAT est dirigée par DANIELLE CHATTAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de CVP BAT ?

Le siège social de CVP BAT est situé 9 rue du Marechal Brune, 77340 Pontault-Combault.

CVP BAT est-elle toujours en activité ?

Non, CVP BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2018.

CVP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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