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CVS 38

Active
Siren931 055 917SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 055 917, CVS 38 est une SCI créée le 24 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 A rue du Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Isa Cavus exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVS 38

Dénomination
CVS 38
SIREN
931 055 917
SIRET (siège)
931 055 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92931055917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 055 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
14 A RUE DU MAYENCIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVS 38

l'achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers

Finances de CVS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVS 38

IC

Isa Cavus

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

RC

Refik Cavus

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CVS 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    931 055 917 00013 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVS 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CVS 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVS 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVS 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVS 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVS 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-10

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur CVS 38

Quel est le numéro SIREN de CVS 38 ?

Le numéro SIREN de CVS 38 est 931 055 917. Le SIRET de son siège social est 931 055 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92931055917.

Qui dirige CVS 38 ?

CVS 38 est dirigée par Isa Cavus, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CVS 38 ?

Le siège social de CVS 38 est situé 14 A rue du Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

CVS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, CVS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVS 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVS 38.

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