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CVS CONTROL

Active
Siren393 319 819SARL75011 PARIS 11Créée le 06 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 319 819, CVS CONTROL est une SARL créée le 6 décembre 1993. Elle est domiciliée 55 rue Sedaine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de CVS CONTROL

Dénomination
CVS CONTROL
SIREN
393 319 819
SIRET (siège)
393 319 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59393319819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 319 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
06 décembre 1993
Siège social
55 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CVS CONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVS CONTROL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CVS CONTROL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    393 319 819 00016 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 516J

Documents juridiques de CVS CONTROL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CVS CONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVS CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVS CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVS CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVS CONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVS CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVS CONTROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1993

Questions fréquentes sur CVS CONTROL

Quel est le numéro SIREN de CVS CONTROL ?

Le numéro SIREN de CVS CONTROL est 393 319 819. Le SIRET de son siège social est 393 319 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393319819.

Où se situe le siège social de CVS CONTROL ?

Le siège social de CVS CONTROL est situé 55 rue Sedaine, 75011 Paris 11.

CVS CONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, CVS CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVS CONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVS CONTROL.

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