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CVS SECRETARIAT

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Siren404 434 268SARL92150 SURESNESCréée le 15 avril 1996

Documents

CVS SECRETARIAT est une SARL immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 434 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Jean Jaures, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de CVS SECRETARIAT

Dénomination
CVS SECRETARIAT
SIREN
404 434 268
SIRET (siège)
404 434 268 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44404434268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 434 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
15 avril 1996
Siège social
37 AV JEAN JAURES, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CVS SECRETARIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CVS SECRETARIAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CVS SECRETARIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    404 434 268 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 748F

Documents juridiques de CVS SECRETARIAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Conformité de CVS SECRETARIAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CVS SECRETARIAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVS SECRETARIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVS SECRETARIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CVS SECRETARIAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur CVS SECRETARIAT

Quel est le numéro SIREN de CVS SECRETARIAT ?

Le numéro SIREN de CVS SECRETARIAT est 404 434 268. Le SIRET de son siège social est 404 434 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404434268.

Où se situe le siège social de CVS SECRETARIAT ?

Le siège social de CVS SECRETARIAT est situé 37 av Jean Jaures, 92150 Suresnes.

CVS SECRETARIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CVS SECRETARIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVS SECRETARIAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CVS SECRETARIAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.