CVSE Ei83

Objet social de CVSE Ei83

La société a pour objet, la conception, la réalisation, la fabrication, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur l'ancien centre d'enfouissement technique de Rillieux-la-Pape. Dans le cadre de la réalisation de cet objet, la société peut réaliser toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail ou l'occupation de toute emprise foncière, dans le cadre d'un bail emphytéotique, à construction, civil, ou de toute autre nature, ou d'une convention d'occupation temporaire, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, dès lors qu'elles se rapportent strictement à l'objet de production d'énergies renouvelables spécifié ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières et notamment par la souscription à tout emprunt auprès des établissements bancaires ou auprès des entreprises émettant des obligations simples ou complexes et pouvant se rattacher à l'objet social ; - la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ;